Décret, obligation et volume d'heures
Ce que la loi prévoit pour la fonction de RSAI dans les EAJE.
Une fonction obligatoire
Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 (réforme des services aux familles) et le Code de la santé publique rendent le RSAI obligatoire dans tous les EAJE depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
Qui peut être RSAI ?
Le décret précise les profils habilités :
- un médecin spécialisé ou expérimenté en santé du jeune enfant ;
- un(e) titulaire du diplôme d'État de puériculture ;
- un(e) infirmier(e) D.E. disposant d'un diplôme universitaire en santé du jeune enfant ou d'une expérience d'au moins 3 ans auprès des jeunes enfants.
Solène Lacombe réunit ces conditions (infirmière D.E., DIU en soins de développement du nouveau-né et de l'enfant, expérience en petite enfance).
Combien d'heures par an ?
Le décret fixe un minimum réglementaire, ajustable selon les besoins de la structure :
| Type de structure | Places | Minimum / an |
|---|---|---|
| Micro-crèche | ≤ 12 | 10 h |
| Petite crèche | 13–24 | 20 h |
| Crèche | 25–39 | 30 h |
| Grande crèche | 40–59 | 40 h |
Ce que dit précisément la réglementation
La fonction de RSAI s'inscrit dans la réforme des services aux familles (textes de 2021, dits « Norma »). Elle est encadrée par le Code de la santé publique, qui définit ses missions, ses conditions d'exercice et le temps minimal de visite. Le RSAI agit dans le respect du secret professionnel et en articulation avec le médecin référent et la PMI.
Se mettre en conformité sereinement
Si votre structure n'a pas encore de RSAI ou souhaite en changer, la démarche est simple : un premier échange pour évaluer vos besoins, un devis adapté, puis la mise en place d'un planning et des premiers protocoles. Je vous guide à chaque étape.
Vos questions, mes réponses
Que risque une structure sans RSAI ?
Les micro-crèches sont-elles concernées ?
Puis-je changer de RSAI en cours d'année ?
Besoin d'un RSAI conforme ?
Je vous accompagne dans le respect strict du cadre réglementaire.